A la signature du contrat, nous établissons un devis estimatif sur la base de plusieurs éléments : les actions envisagées pour la réalisation de la mission, le temps qu’elles supposent et les frais.

En fonction des paramètres de mission, un forfait peut être établi.Le contrat comprend une convention d’honoraires fixant les modalités de rémunération et le tarif de référence.
En fin de contrat, une facture est établie. Le montant global est composé de deux éléments : les honoraires (horaires ou forfaitaires) et les frais opérationnels.
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Dans certains cas contentieux en France, vous pouvez être en mesure de demander le remboursement des frais d’enquête à la partie adverse. Selon l’article 700 du Code de Procédure Civile, le juge peut condamner « la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer » à l’autre partie les frais d’enquête.

Nous mettons notre savoir-faire au service de causes d’intérêt général, en consacrant bénévolement une part de notre temps à des personnes ou des organisations confrontées à des situations particulières, lorsque les enjeux qu’elles portent et les valeurs qu’elles défendent résonnent avec les nôtres.