Honoraires
Les honoraires sont adaptés à chaque mission.Ils prennent en compte les actions envisagées pour la réalisation de la mission, le temps qu’elles supposent et les frais. En fonction des paramètres de mission, un forfait peut être établi.
Un devis estimatif est systématiquement établi avant toute intervention.
Le contrat comprend une convention d’honoraires précisant les modalités de rémunération ainsi que le tarif de référence.
En fin de mission, un état des comptes est établi. Le montant total facturé se compose de deux éléments :
Les honoraires, calculés sur la base du temps alloué à la mission ou forfaitairement.
Les frais opérationnels (frais généraux et kilométriques).
Dans certains cas contentieux en France, vous pouvez être en mesure de demander le remboursement des frais d’enquête à la partie adverse. Selon l’article 700 du Code de Procédure Civile, le juge peut condamner « la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer » à l’autre partie les frais d’enquête.
Nous mettons également notre savoir-faire au service de causes d’intérêt général, en consacrant bénévolement une part de notre temps à des personnes ou des organisations confrontées à des situations particulières, lorsque les enjeux qu’elles portent et les valeurs qu’elles défendent résonnent avec les nôtres.